Réglementation
Licencia turística en Andalucía: requisitos paso a paso
Todo lo que necesitas para registrar tu vivienda como VUT en Andalucía: requisitos, trámite, plazos y los errores que más caro se pagan.
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Réglementation de la location saisonnière : guide pour les propriétaires
Guides, synthèses par communauté autonome et les actualités réglementaires qui concernent votre logement en location saisonnière. Tout ce qu'il vous faut pour opérer en conformité.
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LICENCES ET AUTORISATIONS
Avez-vous besoin d'une licence touristique pour louer votre bien ?
En Espagne, il n'existe pas de loi unique sur la location saisonnière : la réglementation dépend de chaque communauté autonome et, très souvent, de la municipalité. C'est pourquoi la première étape — et la plus importante — est l'inscription au registre régional de votre logement, que chaque région désigne différemment — VFT en Andalousie, HUT en Catalogne, ETV aux Baléares, VV aux Canaries, VUT à Madrid et dans la plupart des autres régions. L'obtenir exige de remplir certaines conditions techniques (équipement, sécurité et, dans certains cas, un certificat municipal de compatibilité urbanistique attestant que l'usage touristique est autorisé dans votre zone).
En 2025, un registre national a été créé — le Numéro d'Enregistrement Unique pour les Locations — mais le Tribunal Suprême l'a annulé en mai 2026 ; les registres régionaux, en revanche, restent obligatoires. Et ce n'est pas une formalité mineure : publier un logement sans enregistrement a des conséquences réelles. En 2025, Airbnb a été sanctionnée de plus de 64 millions d'euros pour avoir publié des milliers d'annonces sans licence valide, et les plateformes retirent les annonces qui n'affichent pas un numéro d'enregistrement correct.
Chez Fee4Me, nous vous conseillons sur les exigences de licence spécifiques à votre zone dès le premier jour de gestion.
ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES
Les changements réglementaires de la location saisonnière à connaître
Le cadre juridique de la location saisonnière s'est entièrement transformé entre 2024 et 2026, et il vaut la peine de connaître les changements qui vous touchent le plus. Le premier vient de la copropriété : depuis avril 2025, la réforme de la loi sur la propriété horizontale permet à l'assemblée des copropriétaires de limiter ou même d'interdire de nouveaux appartements touristiques avec une majorité des trois cinquièmes (60 % des voix) ; et si les statuts de votre immeuble interdisaient déjà les usages non résidentiels, cette interdiction s'applique également à votre logement.
Le deuxième concerne tout le monde : l'enregistrement des voyageurs via SES.HOSPEDAJES est obligatoire depuis décembre 2024, sans exception ni durée de séjour minimale. Le troisième a été le plus commenté : le Numéro d'Enregistrement Unique national, obligatoire à partir de juillet 2025, a été annulé par le Tribunal Suprême en mai 2026 — mais les registres régionaux restent valides. À cela s'ajoutent les moratoires municipaux : Barcelone a annoncé qu'elle ne renouvellera pas les licences existantes à partir de 2028, Madrid conditionne l'usage touristique à son Plan RESIDE, et des villes comme Valence ou Palma ont restreint les nouvelles inscriptions par zone.
Nous suivons de près l'évolution du cadre réglementaire pour que vos biens opèrent toujours dans la légalité en vigueur.
ENREGISTREMENT ET FISCALITÉ
Ce que la loi exige : enregistrement des voyageurs, copropriété et obligations fiscales
Au-delà de l'obtention de la licence, exploiter une location saisonnière implique de remplir trois obligations en continu. La première est l'enregistrement des voyageurs : depuis décembre 2024, le Décret Royal 933/2021 oblige à communiquer les données de chaque voyageur via SES.HOSPEDAJES dans les 24 heures suivant son arrivée, et à les conserver pendant trois ans. La deuxième est l'autorisation de la copropriété, nécessaire pour les activités démarrées après avril 2025.
La troisième est la fiscalité. Les revenus de la location touristique sont imposables à l'impôt sur le revenu — en tant que revenus du capital immobilier, ou en tant qu'activité économique si vous proposez des services d'hébergement — et chaque année en février, la déclaration d'information annuelle doit être déposée ; les plateformes, de leur côté, transmettent vos réservations à l'administration fiscale via le Formulaire 179. Gérer tout cela manuellement prend du temps et est source d'erreurs pouvant déboucher sur des redressements.
La gestion complète Fee4Me comprend l'accompagnement pour l'enregistrement des voyageurs, les relations avec la copropriété et la conformité du propriétaire.
Informations à titre indicatif à jour en 2026. La réglementation change souvent et varie selon la région et la municipalité. Vérifiez toujours la réglementation en vigueur et consultez un professionnel en cas de doute.
PARCOURIR PAR COMMUNAUTÉ
Réglementation de la location saisonnière par communauté autonome
Chaque communauté autonome réglemente la location saisonnière de façon indépendante. Sélectionnez la vôtre pour voir le résumé orientatif.
Checklist 2026
Cumplimiento Normativo Alquiler Vacacional
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Tout ce que votre logement saisonnier doit respecter en Espagne : de l'enregistrement régional aux obligations de chaque réservation.
📄 Document en espagnol
- Avez-vous besoin d'une licence ? Comment le savoir dans votre région
- Enregistrement des voyageurs : quelles données collecter et comment
- Règlement de copropriété : ce qu'il faut vérifier avant de louer
- Obligations fiscales de base pour les propriétaires en location saisonnière
- Documents essentiels avant de publier votre bien
FAQ
Questions fréquentes sur la réglementation
Cela dépend de l'emplacement du bien. En Espagne, la plupart des communautés autonomes imposent une licence ou un enregistrement. Il faut toujours vérifier la règle locale exacte avec les autorités ou un conseiller juridique.
Vous aurez généralement besoin des documents de propriété, de certains certificats techniques lorsque requis, d'une assurance responsabilité civile, de documents de confidentialité, du règlement intérieur et des conditions contractuelles.
En Espagne, certaines copropriétés peuvent limiter ou encadrer la location saisonnière via leur règlement. Il est important de revoir les statuts et procès-verbaux avant de publier votre bien.
De nombreuses juridictions imposent de recueillir les données d'identité des voyageurs et de les transmettre aux autorités compétentes. La responsabilité finale reste du côté du propriétaire ou du gestionnaire.
Non. Chaque communauté autonome peut avoir son propre cadre et certaines communes ajoutent des exigences. Il faut toujours vérifier la règle locale applicable à votre emplacement exact.
En Espagne, commencez par les sites de votre communauté autonome (tourisme) et de votre mairie. Les conseillers spécialisés peuvent aussi vous aider à interpréter la réglementation.
GESTION SANS COMPLICATIONS
Nous vous accompagnons dans la conformité réglementaire
Gérer la conformité d'une location saisonnière peut être complexe : licences touristiques, enregistrement des voyageurs, exigences de la copropriété et obligations fiscales. Chez Fee4Me, nous vous accompagnons tout au long du processus pour que vous puissiez louer en toute sérénité.
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